L'UA & l'OMC

Ratification de l'AFESlide1

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A la date du 20 mai 2016

“[Le Conseil exécutif] appelle les Membres africains de l’OMC à appliquer l’Accord sur la facilitation des échanges approuvé lors de la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC (…) [et exhorte] la Commission et les Etats membres à solliciter les partenaires concernés à agir en ce sens.” – Résolutions du Conseil exécutif, 25ème Session ordinaire des Chefs d’Etat de l’UE, juin 2014.

Accord sur la facilitation des échanges: de quoi s’agit-il?

A l’occasion de la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, les Membres de l’OMC ont conclu des négociations au sujet d’un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans le cadre plus global du “paquet de Bali”. Fin novembre 2014, un Protocole a été officiellement adopté pour insérer l’AFE dans l’Accord sur l’OMC qui entrera en vigueur une fois que les deux tiers des Membres auront achevé leur processus de ratification interne.

L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit par ailleurs des mesures en vue d’une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Enfin, unique en son genre, il comporte des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités et des compétences en ce domaine.

Chose capitale, l’AFE permet aux pays en voie de développement de déterminer la mise en œuvre des différentes dispositions de l’Accord en fonction de trois catégories (A, B et C) selon leur empressement à mettre en pratique ses dispositions et leurs besoins en matière d’assistance technique et de renforcement de leurs capacités et compétences..

Catégori A

Dispositions que le Membre mettra en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord (ou dans le cas d’un pays moins avancé Membre dans un délai maximum d’un an après l’entrée en vigueur).

Catégorie B

Dispositions que le Membre mettra en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord.

Catégorie C

Dispositions que le Membre mettra en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.

Pourquoi l’Accord est-il important pour l’Afrique?

«Une orientation fondamentale de notre politique (…) est d’aller au-delà de la seule libéralisation pour rendre réel le potentiel commercial en mettant en place un environnement parfait pour la facilitation des échanges» – Plan d’action pour stimuler le commerce intra-africain (BIAT Action Plan), 18ème Session ordinaire des Chefs d’Etat de l’UE, janvier 2012.

L’AFE représente un saut qualitatif important en ce qu’il améliore l’environnement pour la facilitation des échanges et diminue les coûts du commerce transfrontalier. L’Accord fournit un cadre agréé par tous au sein duquel les pays peuvent aménager leurs programmes de réforme. Il met aussi en évidence des questions importantes qui méritent l’attention des politiques publiques et le soutien de la communauté internationale.

Une étude réalisée par la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (UNECA), montre qu’apporter des améliorations en matière de facilitation des échanges peut stimuler significativement les exportations africaines et augmenter la part du commerce intra régional. Les tarifs douaniers ont baissé de façon notable en Afrique au cours de la dernière décennie, mais on doit continuer à investir pour réduire les délais et les coûts d’expédition des marchandises au-delà des frontières.

L’ALE soutient l’initiative visant à stimuler le commerce intra-africain (cliquez ici).