La Communauté de l’Afrique de l’Est

EAC

 

 

 

 

 

 

Coordonnées Site internet
@jumuiya
Etats membres Burundi, Kenya, Rwanda, , Ouganda, Tanzanie
Principaux corridors de transport Corridor nord (site internet), Corridor central
Organisations clés du secteur privé Conseil des entreprises de l’Afrique de l’Est
Fédération des associations de transitaires est-africains
Conseil des chargeurs est-africains
Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Afrique de l’Est
Association des fabricants du Kenya
Confédération industrielle de Tanzanie
Association des fabricants ougandais

La Communauté

Quoiqu’initialement créé en 1967, la CAE s’est disloquée dix ans plus tard. La Communauté de l’Afrique de l’Est a été relancée en l’an 2000. Elle comprend un marché commun des marchandises, de la main d’œuvre et des capitaux au niveau régional. Elle vise à établir l’union monétaire de la CAE, un protocole ayant été signé à cet effet en 2013. Parmi les aspects les plus importants du marché douanier figurent : un tarif extérieur commun sur les importations en provenance de pays tiers, le commerce en franchise de droits entre les Etats membres et des procédures douanières communes.

La CAE est une des parties signataires de l’Accord de libre-échange tripartite conjointement avec la SADC et le COMESA, Cet Accord, signé en 2005, a pour but d’harmoniser les programmes des CER dans les domaines du commerce extérieur et du développement des infrastructures afin d’accélérer l’intégration économique et de parvenir à un développement économique durable.

Enjeux de commerce extérieur

L’Afrique de l’Est est une région qui a un gros potentiel dans les secteurs agricole, minier, touristique et énergétique et elle offre de nombreuses possibilités d’investissement. Les pays de la CAE ont entrepris des réformes économiques en profondeur pour diminuer l’intervention de l’Etat dans l’économie et pour stimuler la croissance du secteur privé.

Tous les pays membres de la CAE, à l’exception du Kenya, font partie de l’initiative de l’UE Tout sauf les armes (TSA). Celle-ci offre un accès préférentiel au marché européen pour toutes les marchandises, à l’exception des armes et des munitions. Les pays membres de la CAE, conjointement avec d’autres pays de l’Afrique sub-saharienne, ont également accès en franchise de droits au marché américain grâce au Décret-loi sur la croissance et les potentialités de l’Afrique (African Growth and Opportunity Act).

La CAE va mettre en place un Département pour la facilitation des échanges au sein de la Direction des douanes et du commerce. De plus, on a récemment mis sur pied un Sous-Comité pour la facilitation des échanges, qui devra rendre compte de ses activités au Conseil par l’intermédiaire du Conseil sectoriel pour le commerce extérieur, l’industrie, les finances et l’investissement (SCTIFI en anglais). Le cahier des charges est en cours de rédaction. Les principales mesures prises par la CAE pour l’amélioration des échanges commerciaux sont les suivantes :

  • le protocole d’union douanière : libéraliser davantage le commerce intra régional des marchandises, promouvoir une plus grande efficacité productive, renforcer l’investissement domestique, étranger et transfrontalier ainsi qu’encourager le développement économique et la diversification de l’économie.
  • la facilitation des échanges : coopération en matière de simplification, de standardisation et d’harmonisation concernant la documentation à fournir et l’information commerciale.
  • mesures antidumping : les règlements ont été élaborés comme en témoigne le Protocole de l’Union douanière de la CAE
  • politique et droit de la concurrence : ils doivent être mis en œuvre par les États membres pour éviter les pratiques conduisant le libre-échange à avoir des répercussions négatives
  • réexportation des marchandises : exemptée du paiement des droits d’importation et d’exportation
  • suppression des obstacles commerciaux non tarifaires : tous les obstacles non tarifaires existants doivent être supprimés et aucun nouvel obstacle non tarifaire imposé
  • normes et mesures : normalisation, assurance de la qualité, métrologie, réalisation d’essais pour promouvoir les échanges commerciaux, l’investissement et la protection des consommateurs sont des mesures jugées particulièrement importantes.

Trois structures administratives sont créées au sein de la CAE en vertu de la Loi sur la normalisation, l’assurance de la qualité, la métrologie et les essais (lien) :

  • le Comité de normalisation de l’Afrique de l’East (EASC en anglais) : il coordonne les activités en matière de normalisation, de métrologie et d’évaluation de la conformité aux normes en vigueur. Il surveille en outre la mise en œuvre des activités aux niveaux communautaire et national. Il fait parvenir des normes, des rapports et des recommandations au Conseil des ministres concernant les aspects de la mise en œuvre du Traité qui ont un effet sur les trois évaluations différentes.
  • Le Bureau de liaison: il fournit un appui administratif et logistique au Comité de normalisation et organise la consultation publique sur les propositions de normes en Afrique de l’Est.
  • Le Conseil d’accréditation de l’Afrique de l’Est (EAAB en anglais): Le conseil d’accréditation se compose des dirigeants des organismes nationaux d’accréditation et des points focaux nationaux. Il facilite la coopération et coordonne les activités d’accréditation afin d’éviter la duplication des fonctions des organismes nationaux d’accréditation et des points focaux.

Le Décret-loi de la CAE relatif à la gestion administrative des douanes en 2004 concerne la gestion et l’administration des services douaniers, des taxes de transfert et d’autres aspects qui s’y rapportent (lien).

Les Règles d’origine désignent les lois, réglementations et procédures administratives qui déterminent le pays d’origine d’un produit. Le Protocole d’union douanière de la CAE indique que les échanges commerciaux intra-communautaires seront effectués conformément aux règles d’origine agréées pour l’Afrique de l’Est. Initiées en 2007, les règles d’origine de la CAE visaient à faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers. Pour ce faire, un certificat d’origine est-africain simplifié a été mis au point afin d’être utilisé par les petits commerçants et marchands transfrontaliers (lien).

Initiatives en matière de facilitation des échanges

  • Service d’assistance commerciale de la CAE (Site internet en anglais)
  • Cadre régional pour les Opérateurs économiques autorisés (Site internet en anglais)
  • Cadre régional pour le suivi électronique des cargaisons et des chargements
  • Décret-loi sur les ONT et Dispositif de dénonciation en ligne des obstacles non tarifaires dans le cadre de l’Accord tripartite (pdf en anglais)

Principaux partenaires en matière d’assistance technique