Assistance technique

« (Le Conseil exécutif demande) que les dispositions contenues dans la IIème partie de l’Accord sur la facilitation des échanges qui concernent le traitement spécial et différencié, de même que les dispositions en matière d’assistance technique et financière et les dispositions transitoires s’appliquent aux Etats africains ayant déposé une demande d’accession à l’OMC. » – Résolutions du Conseil exécutif, 25ème Session ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, juin 2014.

Outre des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les services douaniers et les autres autorités compétentes en matière de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions, uniques en leur genre, concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités et des compétences en ce domaine.

Chose capitale, l’AFE permet aussi aux pays en voie de développement de déterminer la mise en œuvre des différentes dispositions de l’Accord en fonction de trois catégories (A, B et C) selon leur empressement à mettre en pratique ses dispositions et leurs besoins en matière d’assistance technique et de renforcement de leurs capacités et compétences. Les organisations internationales et les donateurs bilatéraux figurent parmi les prestataires d’assistance technique liée à l’AFE.